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Représentants du Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
au sein de la Commission Régionale d’Agrément pour l’Ostéopathie
Composition et fonctions Commission Nationale d’Agrément
Arrêté du 30 avril 2007 relatif à…
Sauvegarde des entreprises
Sauvegarde des entreprises : Ouverture aux professionnels libéraux indépendants, précisions sur l’intervention des ordres professionnels
Section des assurances sociales
Le législateur a confié aux ordres le pouvoir de rendre la justice au nom de l’Etat au travers des Sections des Assurances Sociales.
Chambre disciplinaire de première instance
Elections a la chambre disciplinaire de première instance
Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Décret no 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Masseurs-Kinésithérapeutes et autorisation d’exercice de l’Ostéopathie
Paris, le 06 mars 2008 Objet : lettre circulaire : Masseurs-kinésithérapeutes et autorisation d’exercice de l’ostéopathie Nos. Réf. : Jur/JPD/GORS/n°01/08.03.06 Messieurs Par deux arrêts en date du 23 janvier 2008, la Conseil d’Etat s’est prononcé sur les recours pour excès de pouvoir déposés contre les décrets n° 2007-435 et 2007-437 du 25 mars [...]
